01/12
La Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons (CCSARSV) est en charge, depuis l’arrêté préfectoral du 10 avril 2018, de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.
Conformément aux dispositions de la loi du 16 décembre 2010, le président de la communauté de communes exerce, au nom des communes membres, les pouvoirs de police relatifs à cette compétence : le Code général des collectivités territoriales prévoit que, lorsque la gestion des déchets est transférée à un groupement de collectivités, les maires délèguent leurs attributions en la matière au président de l’établissement.
Ces dernières années, la collecte des déchets a connu de nombreuses évolutions :
- L'extension des consignes de tri
- Le déploiement de containers semi-enterrés
- La mise en place de la collecte des biodéchets en sac orange
Afin d’accompagner ces changements et d’assurer une organisation harmonisée sur l’ensemble du territoire, la CCSARSV a adopté mi octobre 2025 un nouveau règlement de collect
Ce nouveau règlement permet au Président de la CCSARSV de prendre les arrêtés de police nécessaires à l'application et au respect des règles de collecte sur le territoire.
En suivant les liens :
- Règlement complet de collecte
- Le guide des déchets
- le guide de collecte (Synthèse du RCC)
